Devenez un pro des contrats de la musique

Informations pratiques

Dates

  • Session : du 18 au 20 novembre 2024

Tarif : 900€

Possibilité de financement jusqu’à 100%

Durée : 21 heures

Formation en visio

L'objectif de la formation

Acquérir des connaissances pratiques et opérationnelles pour maîtriser et gérer les contrats : obligations, droits et démarches. Avoir une vue d’ensemble du secteur pour évoluer dans le domaine de l’industrie musicale dans une sécurité juridique basée sur la connaissance des principales règles des droits applicables à l’écosystème de la musique.

Les résultats à l'issue de la formation

  • Se repérer dans la réglementation juridique spécifique applicable à la création et la production de l’œuvre musicale
  • Identifier la réglementation applicable aux droits musicaux
  • Connaître les différents types de contrats de la production et de l’édition musicale et les clauses spécifiques à chacun
  • Être à l’aise en position d’échange avec un professionnel spécialiste en propriété littéraire et artistique

Au programme

Jour 1 : L’édition musicale

Introduction à l’édition musicale

  • Histoire de l’édition musicale en France
  • Le rôle clé de l’éditeur de musique

Tout comprendre de la propriété intellectuelle et droit d’auteur

  • Les concepts clés de la propriété intellectuelle
  • Qu’est-ce que le droit d’auteur ? définition, enjeux et protection
  • Gestion individuelle vs Gestion collective

 

Connaître tous les contrats de l’édition musicale

  • Les différents types de contrats : exclusivité, coédition, sous-édition
  • Clauses principales et pièges à éviter

Comprendre le fonctionnement de la Sacem et le financement de la création

  • Le rôle et les missions
  • Les droits sociaux et autres avantages
  • Les sources de financement pour la création musicale

Jour 2 : La production phonographique

L’Écosystème de l’édition phonographique

  • Les flux contractuels et financiers
  • Les différents types de contrats dans l’industrie phonographique

Le processus de création

  • Définition d’une œuvre musicale
  • Statut et rôle de l’artiste interprète

 

Les étapes de la production d’un enregistrement

  • Préproduction : sélection des œuvres, casting des artistes, etc.
  • Production : enregistrement en studio, techniques et technologies utilisées
  • Postproduction : mixage, mastering, distribution

Les acteurs de la production

  • Rôles des producteurs, ingénieurs du son, directeurs artistiques
  • Collaboration entre les différents intervenants

Jour 3 : Propriété intellectuelle, contrats
salaires et financement

Les différents types de droit

  • Droit d’auteur : droit lié à la partition d’une œuvre
  • Droit master : droits liés à l’enregistrement d’une œuvre
  • Droits voisins : droits des artistes interprètes et des producteurs

Connaître tous les contrats de la production phonographique

  • Les différents types de contrats :
  • Clauses principales et pièges à éviter

 

La rémunération des artistes et gestion des droits

  • Les modes de rémunération
  • Gestion des droits et répartition des revenus

La réalisation et le financement des enregistrements

  • Calcul des budgets : coûts de production, marketing, distribution
  • Modes de financement : aides à l’autoproduction, crédits d’impôt, soutiens du CNC, FONPEPS, etc.

Nos formations sont ouvertes à tous, que vous ayez déjà une expérience dans la musique ou que vous souhaitiez changer complètement de métier. Nos formations ne nécessitent donc pas de pré-requis !

Tarif : 900€

L’aide financière de la Sacem :
Elle constitue une prise en charge totale des frais des formations d’EIFEIL pour :

  • Les créateurs (auteurs, compositeurs, arrangeurs, adaptateurs), non éligibles aux financements du fonds artistes-auteur de l’Afdas, et qui n’ont pas accès à d’autres dispositifs de financements.
  • Les éditeurs, qui ont perçu 1500€ minimum de droits d’auteur sur l’une des 2 dernières années (2022 ou 2023).

Financement de l’Afdas :

  • Les créateurs : Avoir perçu au total 6 762 € de droits d’auteur bruts repartis sur les 3 dernières années ou ; 10 143 € de droits d’auteur bruts repartis sur les 5 dernières années (Attention, il s’agit d’un chiffre d’affaires total cumulé)
  • Les éditeurs et leurs éventuels salariés : les cotisations à l’Afdas se font directement sur les bulletins de salaire.

Pour plus de renseignements et pour discuter de votre projet de formation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@eifeil.fr ou au 09 72 14 23 89

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Modalités pédagogiques : 

Nos méthodes d’enseignement favorisent l’apprentissage interactif et l’échange d’idées. Nous utilisons des techniques variées, telles que :

  • Des présentations théoriques : pour donner aux participants une base solide sur le sujet.
  • Des études de cas : pour permettre de mettre en pratique les concepts appris et d’analyser des situations réelles.
  • Des ateliers pratiques : pour privilégier l’apprentissage actif et travailler directement sur des projets concrets.
  • Des discussion et débat : pour faciliter l’échange d’idées et le développement de la pensée critique.

Modalités d’évaluations :

  • Évaluation formative : Questions/ Réponses après chaque module, pour vérifier la compréhension des stagiaires.
  • Évaluation sommative : QCM qui couvre les sujets sur l’ensemble de la formation. Exercice de type “cas pratique”, pour analyser à partir d’un cas fictif les concepts et méthodes vu durant la formation.

Information sur l’admission :

Pour plus d’information, contacter  09 72 14 23 89 ou par mail contact@eifeil.fr

Information sur l’accessibilité :

Cette formation est en visio est accessible à tous.

L'intervenante :

Isabel Dacheux

Isabel Dacheux

Éditrice et productrice de musique

Éditrice et productrice indépendante depuis plus de 30 ans, à la tête de Scherzo Production. Elle gère un catalogue de plus de 500 titres d’artistes variés : Daran, Johnny Hallyday, F.Pagny, Calvin Russell, Maurane, Livingstone…

Elle est aussi à la présidence de la fédération EIFEIL, membre sociétaire de la Sacem et membre du Conseil d’administration du SNEP.