Droits d’auteur et édition musicale : donnez vie à vos projets

droits d'auteur et édition musicale

Informations pratiques

Dates :

  • Session 2 : du 4 au 8 novembre 2024
  • Session Caen : date 2025 à venir

Tarifs : 1500 €

Possibilité de financement jusqu’à 100%

Durée : 35 heures

Lieux :

  • Paris : Cifap, Montreuil
  • Caen : Sacem Caen

L'objectif de la formation

Acquérir des connaissances pratiques et opérationnelles pour gérer ses éditions en trois points : être capable de créer sa structure d’édition, maîtriser les obligations légales, du statut d’éditeur et mettre en œuvre une stratégie de développement de son catalogue.

Les résultats à l'issue de la formation :

  • Maîtriser les obligations légales du statut d’éditeur ;
  • Connaissance approfondie des droits d’auteur ;
  • Mettre en œuvre une stratégie de développement de son catalogue ;
  • Comprendre la gestion collective et les mécanismes de la Sacem
  • Lire et comprendre ses feuillets de répartition Sacem
  • Appréhender les futurs enjeux de l’édition musicale ;
  • Être capable de créer sa structure d’édition musicale dès la sortie de la formation ;

Au programme :

JOUR 1 : Droits d'auteur

Histoire du droit d’auteur

  • Les évolutions des droits d’auteur ;
  • Les grandes dates et figures clés.

Les principes fondamentaux du droit d’auteur

  • Définition et cadre juridique ;
  • Droits moraux et patrimoniaux ;
  • Durée et cession des droits.

La gestion collective vs. la gestion individuelle

  • La gestion individuelle ;
  • La gestion collective.
  •  

JOUR 2 : Édition musicale

L’éditeur de musique de la Renaissance à nos jours

  • Histoire et évolution du rôle de l’éditeur de musique ;
  • Les transformations à travers les siècles.

Les Contrats dans l’Édition Musicale

  • Types de contrats (édition, coédition, sous-édition) ;
  • Clauses essentielles et pièges à éviter.

La Synchro

  • Définition et importance dans l’industrie musicale ;
  • Processus et négociation des droits de synchronisation.

Devenir Membre de la Sacem

  • Processus d’adhésion ;
  • Avantages et obligations des membres.

JOUR 3 : Répartition Sacem

Rappel sur le Droit d’Auteur

Les règles de répartition des droits

  • Critères et méthodes de répartition ;
  • Spécificités des différents droits (auteurs, compositeurs, éditeurs).

Lire et comprendre ses feuillets de répartition Sacem

  • Structure des feuillets de répartition ;
  • Exemples pratiques et études de cas.

Quels Outils pour Quels Droits ?

  • Outils et ressources à disposition des membres ;
  • Utilisation et interprétation des données disponibles.

JOUR 4 : Financement de la création

Les droits sociaux des artistes

  • Protection sociale et droits spécifiques aux artistes.
  • Obligations et démarches administratives.

Utilisation de l’espace personnel de la Sacem

Financement de la création

  • Aides et subventions disponibles.
  • Montage de projets et recherche de financements.

JOUR 5 : Vers le développement de carrière

Les logiciels des éditeurs

  • Présentation des principaux logiciels utilisés par les éditeurs.
  • Utilisation et avantages pour la gestion des œuvres.

La négociation

  • Techniques et stratégies de négociation
  • Exemples et exercices pratiques.

Le développement de carrière et diffusion des œuvres

  • Stratégies de développement de carrière pour les auteurs et compositeurs.
  • Outils et plateformes de diffusion des œuvres.

Exploitation phonographique de l’œuvre

  • Processus d’exploitation phonographique.
  • Droits et rémunération des auteurs.

Synthèse de la Semaine

  • Résumé et points clés des sessions précédentes.
  • Questions/Réponses

Nos formations sont ouvertes à tous, que vous ayez déjà une expérience dans la musique ou que vous souhaitiez changer complètement de métier. Nos formations ne nécessitent donc pas de pré-requis !

 

Tarif : 1500€

L’aide financière de la Sacem :
Elle constitue une prise en charge totale des frais des formations d’EIFEIL pour :

  • Les créateurs (auteurs, compositeurs, arrangeurs, adaptateurs), non éligibles aux financements du fonds artistes-auteur de l’Afdas, et qui n’ont pas accès à d’autres dispositifs de financements.
  • Les éditeurs, qui ont perçu 1500€ minimum de droits d’auteur sur l’une des 2 dernières années (2022 ou 2023).

Financement de l’Afdas :

  • Les créateurs : Avoir perçu au total 6 762 € de droits d’auteur bruts repartis sur les 3 dernières années ou ; 10 143 € de droits d’auteur bruts repartis sur les 5 dernières années (Attention, il s’agit d’un chiffre d’affaires total cumulé)
  • Les éditeurs et leurs éventuels salariés : les cotisations à l’Afdas se font directement sur les bulletins de salaire.

Pour plus de renseignements et pour discuter de votre projet de formation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@eifeil.fr ou au 09 72 14 23 89

Modalités pédagogiques : 

Nos méthodes d’enseignement favorisent l’apprentissage interactif et l’échange d’idées. Nous utilisons des techniques variées, telles que :

  • Des présentations théoriques : pour donner aux participants une base solide sur le sujet.
  • Des études de cas : pour permettre de mettre en pratique les concepts appris et d’analyser des situations réelles.
  • Des ateliers pratiques : pour privilégier l’apprentissage actif et travailler directement sur des projets concrets.
  • Des discussion et débat : pour faciliter l’échange d’idées et le développement de la pensée critique.

Modalités d’évaluations :

  • Évaluation formative : Questions/ Réponses après chaque module, pour vérifier la compréhension des stagiaires.
  • Évaluation sommative : QCM qui couvre les sujets sur l’ensemble de la formation. Exercice de type “cas pratique”, pour analyser à partir d’un cas fictif les concepts et méthodes vu durant la formation.

Information sur l’admission :

Pour plus d’information, contacter  09 72 14 23 89 ou par mail contact@eifeil.fr

Information sur l’accessibilité :

Nos formations sont accessibles à tous.

Les intervenant.es

Isabel DACHEUX

Éditrice indépendante

Isabel Dacheux

Éditrice indépendante, fondatrice et gérante de Scherzo production, fondatrice et présidente de la fédération EIFEIL, membre sociétaire de la Sacem et membre du Conseil d’administration du SNEP.

Alexandre BOISAUBERT

Gestionnaire de droits et royautés

Fondateur de No Dancing Please, co-fondateur de la fédération EIFEIL, éditeur spécialisé dans la gestion de catalogue et des rapports avec la Sacem, subvention et financement, obligation et pratiques du métier d’éditeur.

Juan TAMAYO

Directeur artistique

Directeur artistique de Budde Music France. Ancien label manager chez Wagram et directeur général chez Chrysalis Music France. Il est Co-fondateur de la fédération EIFEIL.