Un contrat de synchronisation pour l’utilisation d’une musique dans un support audiovisuel est constitué d’accords juridiques qui encadrent l’emploi de cette musique dans différentes œuvres audiovisuelles, telles que les films, les séries télévisées, les publicités, les jeux vidéo et d’autres formats multimédias.
Le contrat de synchronisation permet de :
- Veiller au respect du droit d’auteur, pour une juste rémunération du travail des créateurs de musique.
- Favoriser la créativité, permet aux réalisateurs d’utiliser des musiques adaptées à leur vision artistique.
- Respecter la loi, évite les conflits légaux liés à l’utilisation non autorisée de la musique, assurant ainsi une collaboration harmonieuse entre les artistes et les producteurs de contenu.
Voici les éléments à connaître :
On distingue dans le contrat la composition musicale et l’enregistrement sonore (le master). Ces droits sont souvent détenus par différents titulaires, tels que des maisons de disques pour l’enregistrement sonore et les auteurs-compositeurs et éditeurs pour la composition musicale.
Lorsqu’un producteur et/ou réalisateur souhaite utiliser une chanson spécifique dans son projet, il doit obtenir une licence de synchronisation pour la musique. Cette licence donne le droit d’associer la musique à l’image en synchronisant la chanson avec le contenu visuel.
Les termes de la licence de synchronisation sont négociés entre les parties impliquées, notamment les producteurs audiovisuels, les titulaires des droits d’auteur de la musique et fréquemment des agents ou éditeurs qui représentent les intérêts des compositeurs et des artistes.
- Droits de la Musique : Concerne la musique enregistrée (performance) et la composition (paroles et mélodie).
- Licence : Autorisation donnée par le détenteur des droits pour synchroniser la musique avec des images.
- Durée : Période pendant laquelle la musique peut être utilisée.
- Territoire : Zone géographique où la musique peut être utilisée.
- Utilisation : Spécifie comment, où, et dans quel contexte la musique sera utilisée.
En échange de l’utilisation de leur musique, les titulaires des droits d’auteur reçoivent des redevances, qui sont des paiements financiers basés sur les termes convenus dans le contrat. Les redevances peuvent être une somme forfaitaire ou basée sur un pourcentage des revenus générés par l’œuvre audiovisuelle.
Le contrat spécifie les territoires géographiques dans lesquels l’œuvre audiovisuelle peut être distribuée et diffusée, ainsi que la durée pendant laquelle la musique peut être utilisée dans le projet. Ces termes sont essentiels pour déterminer l’étendue des droits accordés et pour éviter toute utilisation non autorisée.
Outre la licence de synchronisation, il est essentiel d’obtenir d’autres autorisations si la musique utilisée dans l’œuvre audiovisuelle contient des éléments distincts tels que des échantillons sonores, des paroles protégées ou des enregistrements d’artistes invités. Ces éléments supplémentaires nécessitent souvent des licences distinctes, appelées « clearances ».
Le contrat de synchronisation est crucial pour aligner les intérêts des créateurs de musique et des producteurs de contenu audiovisuel, garantissant une collaboration harmonieuse et respectueuse des droits de chacun.
