Dans la création d’une SARL, la procuration est essentielle. Elle permet au gérant de déléguer les formalités administratives à une autre personne. Mais quelles sont les mentions indispensables pour qu’une procuration soit valide ?
Les indispensables d'une procuration efficace
Une procuration doit être rédigée avec soin pour éviter tout contretemps lors de la création de votre SARL. Elle doit clairement identifier le mandant (gérant) et le mandataire, et préciser les pouvoirs conférés, incluant souvent le dépôt du capital social et la signature des documents officiels. Selon les articles R123-53 et R123-54 du Code de commerce, la procuration doit être accompagnée des pièces d’identité et des statuts signés pour être valide
Un dossier d'immatriculation complet
Au-delà de la procuration, le dossier d’immatriculation doit être complet. En plus des documents personnels du gérant et du mandat du mandataire, il doit inclure l’attestation de dépôt des fonds et la preuve de domiciliation de l’entreprise. Le formulaire M0, rempli en trois exemplaires, est aussi indispensable pour que la nouvelle entité juridique prenne vie.
Quelques conseils pour ne pas se tromper
Pour une procuration sans faille, utilisez le modèle fourni dans l’article comme guide. Il inclut toutes les informations nécessaires : noms, adresses, fonction du mandant, montant du capital social, et adresse du siège social de la SARL en formation. Cette précaution évitera les erreurs pouvant retarder l’immatriculation de votre entreprise.
Les démarches de création d’une SARL sont semées de formalités où chaque détail compte. Avoir une procuration correctement rédigée et un dossier d’immatriculation complet vous met sur la voie rapide de l’enregistrement de votre entreprise.
