Le vocabulaire à maîtriser pour devenir incollable sur l’industrie musicale française !

L’ayant-droit est une personne ou une entité qui possède des droits légaux sur une œuvre ou une création intellectuelle. Il peut s’agir du titulaire initial des droits d’auteur, mais aussi d’une personne ou d’une entité à qui ces droits ont été transférés ou cédés.

On utilise le terme  » Back Catalogue » pour désigner l’ensemble des enregistrements précédemment publiés par un artiste, un label ou une maison de disque, qui n’est plus destiné à être modifié pour diverses raisons telles que l’arrêt de carrière ou le décès de l’artiste. Généralement, ce terme est associé à un répertoire de musique plus ancien.

Le catalogue d’un éditeur ou d’un producteur regroupe l’ensemble des œuvres qu’ils ont éditées ou produites.

La clearance des droits est le processus visant à obtenir l’accord de tous les détenteurs des droits d’auteur d’une œuvre, afin de pouvoir l’utiliser dans un film, la diffuser dans une émission, ou la publier dans un livre, par exemple.

C’est le Centre National de la Musique, la maison commune de la musique en France, créé en 2020. C’est un établissement public qui a de nombreuses missions dont : 

• soutien financier à la filière via de nombreux dispositifs d’aide 
• centre de ressources et d’information (formation, veille, étude …)
• perception et redistribution de la taxe parafiscale du spectacle vivant 

C’est un code d’identification pour tous les membres de la SACEM. Chaque personne adhérent à la SACEM reçoit un code unique qui le suivra durant tout sa vie d’artiste (auteur/compositeur) ou d’éditeur. 

Le contrat de cession est un accord juridique conclu entre un auteur/compositeur et un éditeur. Dans ce contrat, l’auteur/compositeur cède une partie de ses droits d’auteur à l’éditeur en échange de certaines obligations définies dans le contrat.

Les droits de représentation publique sont les droits accordés aux titulaires de droits d’auteur lorsque leurs œuvres sont jouées, interprétées ou diffusées en public. En France, toute personne diffusant de la musique en public est tenue de payer ces droits à la SACEM, qui les collecte puis les redistribue aux auteurs, compositeurs et éditeurs concernés.

Les titulaires de droits d’auteur, tels que les auteurs, compositeurs et éditeurs, ont le contrôle sur la reproduction et la distribution de leurs œuvres. Chaque fois qu’une œuvre est reproduite sur un support tel qu’un CD, un vinyle ou un appareil numérique, un pourcentage est prélevé sur le prix de vente. Cet argent est ensuite redistribué aux auteurs, compositeurs et éditeurs de l’œuvre par un organisme tel que la SDRM. Ainsi, les créateurs peuvent être rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres !

Les droits d’auteur sont les droits exclusifs détenus par les auteurs, les compositeurs (et parfois les éditeurs de musique) sur leurs œuvres musicales. Ces droits leur confèrent un contrôle exclusif sur l’utilisation et la distribution de leurs œuvres.

Les droits liés à la reproduction et à l’enregistrement sonore des œuvres, également connus sous le nom de droits du master, sont les droits associés aux enregistrements sonores des œuvres musicales. Ces droits sont généralement détenus par les labels (autrefois appelés maisons de disque) qui ont les droits de commercialisation, de reproduction, etc. sur ces enregistrements.

Le terme de “droit voisin” regroupe plusieurs notions qu’on dit “voisine” du droit d’auteur, on parle alors des droits relatifs aux artistes interprètes et aux droits relatifs à l’enregistrement (droit phonographique). 

Les droits voisins regroupe alors : 

• les droits sur leurs performances pour les artistes interprètes et musiciens
• les droits sur les reproductions / distributions des enregistrements des œuvres musicales.

Une licence est un accord contractuel qui autorise l’utilisation d’une œuvre musicale. Une licence peut couvrir différents aspects tels que la synchronisation (utilisation dans un contexte audiovisuel), l’enregistrement, la diffusion, etc.

Le master est l’enregistrement sonore final d’une œuvre. Il est régi par le droit phonographique. Généralement, les droits sur cet enregistrement sont détenus par le label (producteur) ou parfois directement par l’artiste lui-même.

Ce sont les informations essentielles liées à une œuvre (sur un fichier numérique) telles que l’auteur.e, le compositeur.rice, le titre, l’artiste, le genre, etc. Ces informations revêtent une grande importance afin d’assurer une attribution et une rémunération adéquate à tous les acteurs impliqués dans une œuvre musicale.

C’est une entité chargée de gérer les droits d’auteur et les droits voisins au nom des titulaires de ces droits. Il collecte les redevances chaque fois qu’une œuvre est diffusée ou utilisée, puis répartit les revenus issus de ces diffusions aux détenteurs des droits concernés.

Les redevances sont des paiements versés aux titulaires des droits d’auteur pour l’utilisation de leurs œuvres. Ces sommes sont calculées en fonction des revenus généré par l’exploitation commerciale des œuvres et sont redistribuées selon les pourcentages convenus contractuellement.

C’est l’OGC de référence en France pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Plus d’informations sur le site de la Sacem

Société civile des producteurs phonographiques. C’est un OGC qui gère les droits pour les producteurs phonographiques

Plus d’informations sur le site de la SCPP

Société des producteurs phonographique français. Comme la SCPP, c’est un OGC qui gère les droits phonographiques.

Plus d’informations sur le site de la SPPF

C’est le terme utilisé pour décrire le processus d’utilisation d’une musique préexistante sur un contenu audiovisuel.

La supervision musicale désigne le rôle de la personne chargée de sélectionner et d’intégrer des œuvres musicales dans des œuvres audiovisuelles telles que des films, des séries, des publicités ou des documentaires. Ce métier implique non seulement la sélection de musiques appropriées, mais aussi la négociation des licences avec tous les ayants droit concernés.