Source : SNEP
I-BULLETINS DE PAIE PERMANENTS – RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Comme vous le savez, depuis le 20 avril 2024, la convention collective de l’édition phonographique n’existe plus entant que telle : nous relevons d’un nouvel ensemble qui réunit l’édition de livres, l’édition phonographique et l’édition musicale et qui relève de l’IDCC 2121.
Comme vous le savez également, notre accord de remplacement du 12 avril 2024 acte d’un un délai de 4 ans à compter de cette date pendant lequel les principales stipulations de la convention phonographique sont maintenues(classifications, minima, ancienneté, congés, maladie, retraite, prévoyance, paritarisme….), le temps de négocier sur une partie de ces thèmes sans bouleverser le cadre réglementaire des entreprises.
Lors de notre webinaire du 15 mai, nous vous avons conseillé de modifier votre IDCC, notamment sur les bulletins de paie, pour se conformer à notre nouveau champ. Néanmoins, nous comprenons que le changement d’IDCC a des conséquences en matière de retraite complémentaire, en lien avec le paramétrage des logiciels des prestataires de paie, et ce, malgré notre accord de remplacement (lequel acte du fait que nous ne sommes pas censés appliquer la retraite complémentaire de l’édition pour les 4 ans à venir).
Pour éviter toute conséquence sur la retraite complémentaire à ce stade, il y a lieu d’appliquer les mesures suivantes :
1 – Continuer à indiquer sur vos bulletins de paie et DSN la convention collective de l’édition phonographique, y compris pour les permanents : IDCC 2770
2 – Continuer à régler vos cotisations de retraite complémentaire à votre organisme habituel, (Audiens pour un grand nombre d’entre vous.)
3 – Continuer à appliquer pour vos salariés permanents et intermittents les taux en vigueur (cf. la rubrique« mes taux » sur votre espace client sur audiens.org pour ceux qui sont chez Audiens)
4 – Ne pas indiquer sur vos Bulletins de paie / DSN la convention collective de l’édition littéraire : IDCC 2121 et par conséquent ne pas régler vos cotisations de retraite complémentaire à Malakoff Humanis.
Ces mesures n’ont aucun impact sur les cotisations et droits de retraite complémentaire tant pour les permanents que les intermittents.
Par ailleurs, il n’y a aucun changement dans la collecte du paritarisme qui continue à être assurée par Agepro.
Si besoin, vous pouvez joindre les services d’Audiens au 0 173 173 39 32 de 8h30 à 18h00
Ou par Mail : contrats-collectifs@audiens.org
II- BULLETINS DE PAIE INTERMITTENTS / AEM
A la suite de notre info membre du 24 mai sur les bulletins de paie intermittents, nous vous transmettons ci-dessous la première réponse communiquée hier par France Travail et qui confirme en effet la nécessité de maintenir l’IDCC 2770 sur les bulletins de paie intermittents et les AEM :
« Pour répondre à votre question, dans l’attente d’une éventuelle modification de l’annexe VIII, nous nous sommes fait confirmer par notre direction générale, qu’il convenait pour tout employeur adhérant à une organisation patronale signataire de l’accord de remplacement visé, de leur indiquer de continuer à porter sur l’attestation employeur (AEM) l’lDCC 2770.
Ainsi, les prestations relèveront bien de l’Annexe VIII.
Nous allons voir de notre côté à communiquer en ce sens auprès des employeurs appliquant l’IDCC 2770 par voie de mailing probablement. »
Restant à votre disposition,
L’équipe du Snep
